Conditions générales de vente

VENTE ŒUVRES ORIGINALES

DEFINITION

Site: www.nana-a.fr

Œuvres : Produits présentés sur le Site qu’il est possible d’acheter des peintures originales et des tirages d’art originaux.

Acquéreur: toute personne souhaitant acheter une ou plusieurs Œuvres.

Consommateur: conformément à la définition de l’article du code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

APPLICATION DES CGV

Sylvana Aymard se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site qui sera applicable à l’Acquéreur. Cependant, les CGV sont celles en vigueur au jour de la commande sur le Site.

Le présent Site propose la vente d’œuvres d’art, peintures originales et tirages d’art originaux. Le Site est d’accès libre et gratuit à tous les internautes. L’acquisition d’une ou plusieurs Œuvres suppose l’acceptation par l’Acquéreur de l’intégralité des présentes CGV. Si l’Acquéreur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou curateur ou de son représentant légal.

ETAPES POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT ENTRE L’ACQUÉREUR ET LE VENDEUR

Les Œuvres sont exposées à la vente sur le Site, accompagnées d’une description précise de l’Œuvre – notamment : Titre éventuel, technique utilisée, dimensions, encadrement éventuel. Pour connaître le prix d’une oeuvre, adresser votre demande par mail, avec le Titre de l’oeuvre ou sa référence. Sylvana Aymard veille à ce que les images ou photographies des Œuvres reflètent une image fidèle mais elles ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

L’Acquéreur sélectionne la ou les oeuvres qu’il souhaite acquérir. L’acquisition d’une oeuvre suppose l’acceptation par l’Acquéreur de l’intégralité des présentes CGV qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra constituer, pour l’Acquéreur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, par exemple la mention : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Acquéreur.

L’Acquéreur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que son nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. À ce titre, l’Acquéreur s’engage à fournir des informations exactes et il est responsable de la mise à jour de ses données. l’Acquéreur est seul responsable de la véracité et de la pertinence des données fournies.

Afin de procéder à sa commande l’Acquéreur :

. Envoie sa demande de renseignement par e-mail à : sylvanaaymard7@gmail.com

. Inscrit la référence  ou le Titre de l’oeuvre

. Inscrit son adresse de livraison, complète et précise.

. Sylvana Aymard répondra par e-mail pour confirmer la disponibilité et le prix de l’oeuvre choisie, et répondra à toutes les questions de l’Acquéreur.

. Cela peut prendre quelques jours. Merci pour votre patience.

. Confirmation de la commande de l’Acquéreur au Vendeur.

Le client choisit son mode de paiement soit par Virement Bancaire, les coordonnées bancaires vous seront transmises par e-mail lors de la validation de votre commande

L’Acquéreur recevra un courrier électronique de prise en compte de sa commande lui rappelant son contenu et le prix. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acquéreur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que l’Œuvre ou les Œuvres sont disponibles.

Le Vendeur est informé par courrier électronique qu’une ou plusieurs Œuvres exposées sur son site a fait l’objet d’une commande.

Le Vendeur s’engage à confirmer ou à infirmer par courrier électronique la disponibilité des Œuvres commandées, dans un délai de 4 jours ouvrés suivant l’envoi du courrier.

Sylvana Aymard informe aussitôt l’Acquéreur de la disponibilité ou l’indisponibilité de la ou des Œuvres commandées. Si la ou les Œuvres sont disponibles, le contrat de vente est aussitôt conclu entre l’Acquéreur et le Vendeur. Le Vendeur doit alors veiller à programmer l’enlèvement des Œuvres dans les 5 jours qui suivent la confirmation de la disponibilité de l’ Œuvre. Dans le cas où le Vendeur a déclaré l’Œuvre ou les Œuvres indisponibles dans le délai de 4 jours ou dans le cas où Sylvana Aymard ne recevait aucune information à ce sujet, le contrat est immédiatement résolu, pour les Œuvres indisponibles uniquement, et chaque partie est libérée de ses obligations, notamment le compte bancaire de l’Acquéreur ne sera pas débité pour la ou lesdites Œuvres indisponibles.

TARIFS
Les prix sont en Euros toutes Taxes Européennes.
Les frais de livraison seront indiqués au moment de la demande de renseignement envoyée par e-mail par l’Acquéreur au Vendeur.
Le prix proposé le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acquéreur. Si des droits de douane ou taxes locales étaient applicables, ils seront supportés par l’Acquéreur qui devra se renseigner personnellement et préalablement à ce sujet.
L’Acquéreur sera débité du prix de l’Œuvre ou des Œuvres acquises et des frais de livraison, dès la livraison expédiée.
Le transport de l’oeuvre est sous la responsabilité de l’Acquéreur.

PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont acceptés par Sylvana Aymard
• Virement Bancaire, les coordonnées bancaires vous seront transmises par mail lors de la validation de votre commande.
• PAYPAL
• BIZUM (Espagne uniquement)

LIVRAISONS
L’Acquéreur s’engage à communiquer une adresse complète et toutes informations utiles permettant la livraison de l’Œuvre ou des Œuvres. L’Œuvre sera livrée à l’adresse fournie par l’Acquéreur lors de sa commande ; dans ce cas, le Vendeur s’engage à emballer l’Œuvre pour l’expédition avec le plus grand soin et à la mettre à disposition d’un transporteur indiqué par Sylvana Aymard dans le délai de 5 jours ouvrés suivant la conclusion du contrat de vente.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acquéreur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acquéreur se fait expédier des produits depuis un Vendeur en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Nous ne pouvons contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acquéreur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.
L’Acquéreur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

Les obligations concernant la livraison de la commande, à savoir le respect des délais annoncés, la qualité de l’emballage de l’œuvre, ainsi que la conformité de celle-ci pèsent uniquement sur la responsabilité de Sylvana Aymard.
Sylvana Aymard communiquera à l’Acquéreur le nom du transporteur choisi et toutes informations utiles concernant la livraison et son suivi.
L’Acquéreur recevra à l’adresse électronique qu’il aura communiquée, la facture et le certificat d’authenticité de l’Œuvre établis par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour assurer une livraison de qualité. L’expédition est soignée et sécurisé et une assurance est également prise par l’artiste et il n’y a jamais de problème pour la livraison des oeuvres depuis plusieurs années en raison du bon soin apporté à l’emballage des œuvres.

FRAIS DE LIVRAISON : Les frais de livraison sont automatiquement calculés en fonction du poids et du volume de l’achat et de l’adresse de livraison. Ils dépendent du transporteur. Les frais d’expédition par transporteur vous seront communiqués par e-mail avec votre adresse de livraison.

SUIVI : Tous nos modes d’expédition proposent un suivi de la livraison. Dès que votre colis aura été expédié, vous recevrez par e-mail un numéro de suivi de votre commande. Vous trouverez également ce numéro de suivi dans les détails de la commande. Veuillez prévoir quelques heures pour que le suivi soit efficace.

DÉLAI DE LIVRAISON : Les commandes sont expédiées du mardi au vendredi. Veuillez prévoir 24 à 72H pendant cette période pour préparer votre colis à l’expédition. Ce délai peut être prolongé en cas de rupture de stock spéciale ou temporaire, ainsi qu’en cas de précommandes. Une fois votre commande expédiée, le délai de livraison sera de 24H à 8 jours ouvrés, selon le pays et votre choix de transporteur. Veuillez noter que ces estimations n’incluent pas les retards dus à l’inspection douanière.

Dans le cas où l’Acquéreur rencontrerait des difficultés liées à la livraison il pourra envoyer un courrier électronique à sylvanaaymard7@gmail.com; Sylvana Aymard fera aussitôt suivre cette réclamation au transporteur en faisant tous ses efforts pour résoudre ce contretemps.

MODES D’EXPÉDITION
L’expédition se fait dès réception du paiement. Nous proposons 3 options d’expédition différentes.
– FEDEX PRIORITY : livraison sous 24/72H selon le pays, après avis d’expédition, numéro de suivi, assurance, signature requise à la livraison. Ce mode d’expédition est obligatoire pour les oeuvres originales, les tirages de plus de 200€.
– COLISSIMO : livraison sous 3 à 8 jours selon le pays, après avis d’expédition, numéro de suivi avec remise contre signature . Le colis est expédié avec une assurance de la valeur de l’oeuvre. Si le facteur vous présente un colis abîmé, troué, déchiré etc… il est vivement souhaité de refuser le colis qui sera alors retourné à l’artiste peintre afin que Sylvana Aymard puisse se faire indemniser auprès de la Poste en cas d’endommagement. Si malheureusement vous acceptez le colis et que l’œuvre est abimée à l’intérieur, un justificatif (photo) vous sera bien entendu demandé afin que l’artiste puisse vous rembourser. Si un client commande une œuvre, l’œuvre est présentée à son domicile. Si le client est absent, il dispose alors de 10/15 jours pour la récupérer au bureau de Poste.
– DHL : livraison sous 2 à 3 jours après avis d’expédition en France, 3 à 8 jours pour l’international, numéro de suivi.

PAYS : Nous expédions dans le monde entier. Selon le transporteur, des exceptions peuvent s’appliquer pour la Chine et la Russie.

DONNÉES PERSONNELLES – RESPONSABILITÉ
les informations et données communiquées par l’Acquéreur sont traitées par Sylvana Aymard. Ces informations sont conservées à des fins légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acquéreur et le Vendeur disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur ses données personnelles.  Pour les exercer il lui suffit d’envoyer un courriel à Sylvana Aymard : sylvanaaymard7@gmail.com. L’Acquéreur peut recevoir des offres de Sylvana Aymard. S’il ne le souhaite pas, il peut à tout moment nous en faire la demande par courriel.

Sylvana Aymard applique une politique de confidentialité conforme au règlement de protection des données personnelles.

LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DE SYLVANA AYMARD

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ
Vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles de votre propre chef afin d’utiliser nos services et d’acheter des œuvres. Nous nous engageons à respecter les termes de confidentialité afin de protéger vos données.
• Nous ferons toujours preuve de transparence à propos des données personnelles que nous utilisons : vous saurez comment et surtout pourquoi nous en avons besoin.
• À chaque fois que vous utilisez nos services, nous protégerons vos données personnelles.

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